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Publié : 11 mars 2015

Accidents scolaires élèves

A compter du 16 mars 2015, les déclarations d’accident des élèves devront être rédigées sur le nouveau formulaire ci-dessous.

1. Déclaration d’accident

Chaque accident advenant à un élève dans le cadre de sa scolarité doit donner lieu à une déclaration d’accident sous 48 heures, que les directeurs d’école adresseront dans tous les cas à l’Inspection de circonscription. Un exemplaire du dossier sera également conservé
sur place dans l’école.


2. Enquête Orion

Chaque année, l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires doit disposer d’une base d’éléments statistiques relatifs aux accidents dont les élèves sont victimes afin de mesurer l’évolution de la typologie des accidents.

Un accident doit être signalé sur cette base uniquement s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière. La saisie doit se faire directement par le directeur d’école à l’adresse suivante :

http ://www.education.gouv.fr/cid85826/les-bases-de-donnees-et-enquetes-de-l-ons.html#Base_de données BAOBAC